Mariage civil : quels sont les documents nécessaires ?

La demande en mariage a été faite selon la coutume ? Félicitations ! Le moment tant attendu est enfin arrivé ! Avant de penser à organiser votre mariage et de choisir le lieu de réception, le traiteur de mariage ou de dresser la liste des invités, il faut d’abord penser à la cérémonie et aux documents nécessaires à votre union. Quels sont alors les papiers à fournir pour constituer votre dossier de mariage ? Nous vous guidons pas à pas dans l’élaboration de ce dossier.

Les papiers indispensables pour un mariage civil

Afin que votre union matrimoniale soit reconnue par l’État, l’amour ne suffit pas. Il faut passer par la mairie pour unir officiellement les époux. Bien que cet amour soit incontestablement le plus important, il vous faudra vous rendre à la mairie pour que votre mariage soit célébré par un·e officiant·e.

Une fois que vous aurez réuni tous les papiers pour le mariage civil, vous devrez les remettre à la mairie. Celle-ci publiera alors les bans par voie d’affichage. Ceci étant fait, vous devrez ensuite attendre au minimum 10 jours après l’affichage des bans avant de célébrer votre mariage.

Préparez ainsi les documents suivants :

Les copies des pièces d’identité des futurs mariés

La mairie n’accepte qu’une carte d’identité ou un passeport. Évitez donc de vous présenter là bas avec une photocopie de votre permis bateau par exemple. Ce papier n’est pas valable et vous fera seulement perdre du temps. Vous pourrez risquer de ne pas pouvoir réserver à la date qui vous plaît.

Les actes de naissance

Chacun de vous deux doit fournir un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage, sauf dans le cas où le mariage est célébré dans la commune du lieu de naissance de l’un de vous deux. En effet, si vous vous mariez dans la mairie de la commune où vous êtes né, celle-ci doit déjà en disposer. De ce fait, elle n’a plus besoin que vous en apportiez.

L’acte de naissance peut être daté de 6 mois à la date du mariage s’il provient des Dom-Tom ou d’un consulat, c’est-à-dire que l’un de vous vient de l’étranger. D’ailleurs, si le futur marié ou la future mariée est né.e à l’étranger, il ou elle devra se rapprocher du Service central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères.

Des justificatifs de domicile

Si vous vivez ensemble, seule une facture suffira mais elle devra comporter les deux noms. Au cas échéant, chacun devra présenter une facture de gaz, d’eau, d’électricité, une feuille d’impôts et une quittance de loyer avec son nom.

Des photocopies des pièces d’identité de vos témoins

Les futurs mariés doivent fournir une liste comportant les noms et les prénoms des témoins, accompagnée des fiches d’état civil ou des photocopies des pièces d’identité desdits témoins. Il est important de noter que le nombre de témoins ne doit pas excéder quatre et qu’ils doivent tous être majeurs. En plus de la photocopie de la pièce d’identité, vous devez également fournir leur date et lieu de naissance, profession et domicile.

Un chèque de caution auprès de certaines mairies

Certaines mairies, comme celle de Poissy dans les Yvelines, ont dû prendre des mesures pour éviter les débordements et gérer les dégradations, les insultes et les jets de projectiles lors des fêtes.

Elles ont ainsi demandé aux futurs mariés de déposer un chèque de caution de 1000 euros afin de couvrir les frais de ménage, les heures supplémentaires nécessaires à la police pour gérer les cortèges et les éventuels dommages. Pour limiter le nombre de personnes présentes, la mairie de Poissy a également décidé de faire surveiller les lieux par deux policiers équipés de caméras.

Autres documents nécessaires en fonction de la situation

Si l’un de vous deux est mineur, le consentement des parents devra être fourni sous la forme d’un document établi par un notaire ou par l’officier d’état civil. Une dispense accordée par le procureur de la République est également nécessaire.

Si l’un des époux est veuf ou veuve, vous devez joindre à votre dossier un acte de décès de votre ancien conjoint, ainsi qu’un acte de naissance ou une fiche d’état civil attestant sa disparition par mention.

Si l’un de vous est divorcé, celui-ci doit fournir un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage avec mention, ou une copie certifiée conforme du jugement de divorce accompagnée d’une attestation de l’avocat attestant de son caractère définitif. Il est à noter que les veuves et les divorcées devront attendre 300 jours (délai de viduité) avant de pouvoir se remarier, ou établir un certificat de non-grossesse.

Peut-on se marier dans toutes les mairies ?

Vous avez le choix de vous marier dans la mairie de votre lieu de résidence ou celle des parents de l’un des deux époux. Dans le cas où vous souhaitez vous marier dans une autre mairie, vous devrez demander une dérogation, ce qui peut par contre se révéler compliqué. Mais pas d’inquiétude, vous pouvez aussi optez pour une cérémonie laïque afin de rendre votre union plus personnelle. Il existe de nombreuses façons de s’unir légalement aux yeux de la loi.

Comment se fait la publication des bans ?

L’annonce du mariage est faite à l’aide de la publication des bans. Ces avis sont affichés par l’officier d’état civil à l’entrée de la mairie et contiennent les informations sur les futurs époux : leur prénom, leur nom, leur profession et leur lieu de résidence ainsi que le lieu où le mariage sera célébré. Les affiches sont exposées pendant 10 jours à la porte de la mairie où le mariage civil se déroulera et auprès de la mairie où l’un ou l’autre des époux réside.

Anecdote : Depuis bien longtemps, avant même l’institution du mariage civil, la tradition Chrétienne exigeait l’annonce publique des fiançailles. Cela évitait les mariages cachés et consanguins. Ainsi, si quelqu’un s’opposait au mariage, il pouvait le dire à ce moment-là ou bien garder le silence pour toujours. Eh oui, ce n’est pas comme dans les films où l’officiant demande si quelqu’un s’y oppose et où l’amoureux secret surgit alors sur un poney à paillettes pour enlever la mariée.